Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
QuotAI est un service de génération automatique de devis à destination des freelances et indépendants. L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes CGU.
2. Accès au service
Le plan gratuit permet de générer jusqu'à 3 devis par mois. Le plan Pro (19 €/mois) donne accès à des fonctionnalités illimitées. L'abonnement Pro est géré via Stripe et peut être résilié à tout moment.
3. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables à des tiers. Les contenus soumis (audio, transcripts) doivent être légalement détenus ou autorisés par l'utilisateur.
4. Limitation de responsabilité
QuotAI fournit les devis générés à titre d'aide à la rédaction. L'exactitude des montants, livrables et conditions relève de la responsabilité de l'utilisateur. QuotAI ne peut être tenu responsable des conséquences contractuelles liées à l'utilisation des devis générés.
5. Modification des CGU
QuotAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle.
6. Contact
Pour toute question relative aux CGU : quotai@nanocorp.app